Offre de lancement réservée aux 500 premiers utilisateurs avec -50% sur le premier paiement annuel.
Tu peux découvrir SVsansT gratuitement dès maintenant. Si tu veux aller plus loin, utilise le code SVST2026 pour profiter de -50% sur ton premier paiement.
Abonnements, paiements et accès aux services payants SVsansT
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription et l’achat de services payants proposés sur la plateforme SVsansT accessible à l’adresse www.svsanst.com (ci-après la « Plateforme »).
Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui encadrent l’usage de la Plateforme. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la vente, la facturation et la fourniture des services payants.
SVsansT propose des contenus et services éducatifs en ligne, notamment des cours, quiz, activités, certifications, projets participatifs, ressources pédagogiques et outils numériques.
Les Services payants ouvrent droit, selon l’offre souscrite, à des fonctionnalités, limites d’usage, espaces ou niveaux d’accès supplémentaires tels qu’indiqués sur la page de présentation des offres au moment de l’achat.
La Plateforme peut évoluer. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, suspendues ou retirées, sous réserve du maintien des caractéristiques essentielles de l’offre souscrite, sauf impossibilité technique, contrainte légale, de sécurité ou de maintenance.
Les prix des abonnements sont indiqués sur la Plateforme au moment de la souscription, en euros. Ils sont exprimés en TTC lorsque la TVA est applicable, ou selon le régime fiscal effectivement applicable.
La souscription à un abonnement s’effectue en ligne via la Plateforme :
La commande devient définitive à compter de la confirmation du paiement par le prestataire et de l’activation du service, sous réserve d’échec technique, de fraude ou d’anomalie manifeste.
Les paiements sont traités via un prestataire de paiement sécurisé, tel que Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment de la commande.
SVsansT ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Les informations de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement, selon ses propres conditions contractuelles et mesures de sécurité.
En cas d’échec, de refus ou d’annulation du paiement, l’accès aux services payants peut être suspendu, refusé ou non renouvelé jusqu’à régularisation. SVsansT peut également prendre toute mesure nécessaire en cas de fraude ou de tentative de fraude.
L’abonnement est souscrit pour la durée indiquée lors de l’achat.
Sauf indication contraire au moment de la souscription, l’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance pour une période identique, au tarif en vigueur à la date de renouvellement.
Le Client peut gérer ou désactiver le renouvellement automatique depuis son Compte, dans l’espace prévu à cet effet, avant la date de renouvellement. En cas de difficulté technique, il peut contacter le support. La désactivation empêche le prélèvement suivant mais ne remet pas en cause la période déjà payée.
Lorsqu’une offre d’essai est proposée, ses conditions, sa durée, son caractère éventuellement non renouvelable et les modalités de bascule vers un abonnement payant sont précisées au moment de la souscription. Sauf résiliation avant l’échéance de l’essai, l’abonnement devient payant selon les conditions affichées lors de la commande.
La résiliation met fin au renouvellement automatique. Sauf disposition légale contraire ou cas particulier expressément prévu, l’accès aux services payants est maintenu jusqu’à la fin de la période déjà acquittée.
Les services payants sont fournis sous forme d’accès numérique. Sauf incident technique ou vérification particulière, l’accès est généralement activé rapidement après confirmation du paiement.
L’accès est personnel, sauf offre spécifique prévoyant une gestion multi-utilisateurs, familiale, parent/enfant, ou destinée aux enseignants et classes. Toute utilisation détournée, revente, partage non autorisé ou contournement des limitations d’usage peut entraîner des mesures prévues par les CGU.
Lorsque la Plateforme propose une gestion parent/enfant, le compte parent ou responsable gère les paiements, la facturation et, le cas échéant, plusieurs comptes enfants rattachés. Les paiements, factures et éventuels renouvellements sont centralisés au niveau du compte gestionnaire. Les comptes enfants n’ont pas vocation à effectuer directement un paiement ni à recevoir directement les éléments de facturation.
Lorsque la Plateforme propose une période d’essai gratuite, le Client peut résilier à tout moment pendant cette période depuis son Compte, dans l’espace prévu à cet effet, sans frais et sans prélèvement.
À défaut de résiliation avant la fin de la période d’essai, l’abonnement devient automatiquement payant selon les conditions acceptées lors de la souscription.
Les services SVsansT sont des services numériques fournis en ligne avec accès immédiat. Lors de la souscription, le Client demande expressément l’activation immédiate du service.
Conformément aux dispositions légales applicables, le Client reconnaît que cette activation immédiate peut entraîner la perte de son droit de rétractation, une fois le service pleinement exécuté.
Une fois la période d’essai expirée et le premier prélèvement effectué, le droit de rétractation ne peut plus être exercé. Le Client peut toutefois résilier son abonnement à tout moment depuis son Compte, ce qui met fin au renouvellement pour les périodes futures.
Les abonnements étant des services numériques accessibles immédiatement, aucun remboursement n’est effectué pour une période déjà entamée, sauf obligation légale ou cas exceptionnel à l’initiative de SVsansT.
Hors cas où la loi impose un remboursement, les abonnements déjà commencés ne sont en principe pas remboursés au prorata.
Toutefois, SVsansT peut, à titre purement commercial et sans que cela ne constitue un droit pour le Client, examiner certaines situations particulières, par exemple en cas de double paiement avéré ou d’erreur technique imputable à SVsansT.
Un justificatif de paiement et, lorsque cela s’applique, une facture sont mis à disposition du Client dans le Compte et/ou adressés par email au compte payeur, selon les fonctionnalités disponibles et le mode de paiement utilisé.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de facturation fournies.
Pour toute question, difficulté technique ou réclamation relative à un abonnement, le Client peut contacter :
SVsansT fournit un service numérique. Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, notamment celles relatives à la conformité des contenus et services numériques, demeurent pleinement applicables.
SVsansT met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, des interruptions, mises à jour, maintenances, anomalies, indisponibilités ponctuelles ou évolutions fonctionnelles peuvent survenir.
Dans la mesure permise par la loi, SVsansT ne pourra être tenue responsable des dommages indirects. En tout état de cause, rien dans les présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter les droits impératifs du consommateur.
Les traitements de données personnelles liés à la souscription, au paiement et à l’accès aux services payants sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.
SVsansT peut modifier les présentes CGV pour tenir compte d’évolutions légales, techniques, économiques ou fonctionnelles. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement concerné.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter d’abord SVsansT à l’adresse support@svsanst.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Consommateur peut recourir gratuitement, après démarche préalable écrite auprès de SVsansT restée infructueuse ou non résolue, à un médiateur de la consommation.
L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR/RLL) ayant été supprimée, toute référence antérieure à cette plateforme est sans objet.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.