Règles d’utilisation de la plateforme SVsansT
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SVsansT accessible à l’adresse www.svsanst.com.
En accédant à la Plateforme et/ou en créant un compte, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.
Important : Les conditions relatives aux paiements, abonnements et facturation sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
SVsansT propose une version en évolution continue : certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, améliorées ou supprimées afin d’optimiser le service.
SVsansT est une plateforme éducative dédiée aux sciences, proposant notamment :
Les contenus sont fournis à des fins éducatives uniquement et ne constituent pas un service professionnel personnalisé.
L’accès nécessite un équipement compatible et une connexion Internet. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants.
Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire ou signalement rapide d’un accès frauduleux.
Les mineurs doivent utiliser la Plateforme sous la responsabilité d’un parent, représentant légal ou adulte responsable.
Lorsque la Plateforme propose un rattachement parent/enfant, le compte responsable peut gérer certains accès, abonnements, paiements, paramètres ou demandes relatives au compte mineur, dans les conditions prévues par la Plateforme et la Politique de confidentialité.
Un compte enfant n’a pas vocation à gérer les paiements, factures ou informations de facturation.
SVsansT peut suspendre ou limiter un compte en cas de non-respect des CGU, de comportement abusif, de tentative de fraude, d’atteinte à la sécurité de la Plateforme ou d’usage manifestement contraire à l’objet éducatif du service.
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière responsable, légale et conforme à son objet éducatif.
Il est interdit de :
Les contenus sont fournis avec soin mais peuvent contenir des erreurs, approximations, oublis ou informations devenues obsolètes. SVsansT peut corriger, compléter ou retirer des contenus à tout moment.
Les informations médicales ou relatives à des maladies sont fournies à titre informatif, éducatif et général uniquement. Elles ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic, une consultation ou une prise en charge par un professionnel de santé.
SVsansT ne contrôle pas les sites externes accessibles via des liens. L’accès à des ressources externes se fait sous la responsabilité de l’utilisateur, même lorsque ces liens sont sélectionnés ou recommandés avec soin.
SVsansT ne garantit pas un résultat scolaire, une progression déterminée, une note, une réussite à un contrôle, un examen, une certification ou une orientation.
“Mon espace” est un outil d’aide à l’organisation des révisions. Il permet notamment à l’utilisateur d’ajouter des sujets à travailler, d’indiquer des dates de départ, des échéances ou évaluations, de suivre ses révisions et de renseigner des auto-évaluations afin d’adapter son planning.
Les plannings, rappels, scores, indicateurs, suggestions ou ressources affichés dans Mon espace sont fournis à titre d’aide pédagogique et d’organisation. Ils ne constituent pas une garantie de progression, de réussite scolaire, de résultat à un contrôle, à un examen ou à une certification.
L’utilisateur reste responsable des informations qu’il saisit dans Mon espace. Il s’engage à ne pas renseigner de données sensibles ou sans lien avec ses révisions, notamment des informations médicales, familiales, religieuses, politiques, financières ou relatives à des tiers.
Certaines fonctionnalités de Mon espace peuvent être proposées en version bêta ou en amélioration progressive. Elles peuvent être modifiées, améliorées, temporairement suspendues, remplacées ou retirées afin d’améliorer le service, corriger des erreurs ou renforcer la sécurité.
Pour les utilisateurs mineurs, l’utilisation de Mon espace se fait sous la responsabilité du titulaire de l’autorité parentale ou du responsable légal, dans les conditions prévues par les présentes CGU et la Politique de confidentialité.
Certaines fonctionnalités de Mon espace peuvent être réservées à une offre payante ou à un type de compte déterminé. Les conditions commerciales applicables sont précisées dans les CGV et sur les pages de présentation des offres.
La Plateforme peut proposer des outils interactifs, minuteurs, simulateurs, visualiseurs, quiz, espaces de suivi, aides à la révision ou autres fonctionnalités numériques.
Ces outils sont fournis à des fins pédagogiques et pratiques. Ils peuvent dépendre du navigateur, de la connexion Internet, de la configuration de l’appareil ou de services tiers.
Certains outils peuvent utiliser le stockage local du navigateur pour mémoriser des préférences ou un état temporaire. Les modalités de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
Tous les contenus de la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à l’usage normal de la Plateforme est accordée à l’utilisateur.
Toute reproduction, extraction, diffusion, adaptation, revente, exploitation commerciale ou réutilisation substantielle des contenus est interdite sans autorisation écrite préalable de SVsansT ou du titulaire des droits concerné.
Les marques, logos, noms de domaine, interfaces, bases de données, textes, illustrations, quiz, fiches, ressources et éléments graphiques appartiennent à SVsansT ou à leurs titulaires respectifs.
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient, transmettent ou proposent à SVsansT, notamment dans le cadre de projets participatifs, suggestions, formulaires, commentaires, contributions pédagogiques ou espaces collaboratifs.
En publiant ou transmettant un contenu sur la Plateforme, vous garantissez disposer des droits nécessaires et autorisez SVsansT à l’utiliser, l’afficher, l’héberger, le reproduire techniquement et l’adapter si nécessaire au fonctionnement de la Plateforme.
SVsansT peut modérer, refuser, corriger, suspendre ou retirer une contribution qui serait contraire à la loi, aux présentes CGU, à la ligne éditoriale de la Plateforme ou aux droits de tiers.
Les modalités spécifiques applicables aux contributeurs réguliers, auteurs, enseignants ou partenaires peuvent faire l’objet d’un document séparé.
Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles via des offres gratuites ou payantes.
Les fonctionnalités incluses dans chaque offre peuvent varier selon le plan souscrit, notamment l’accès aux quiz, à Mon espace, à Ma classe ou à d’autres services premium.
Les modalités complètes relatives aux prix, périodes d’essai, abonnements, paiements, renouvellements, résiliations, facturation, coupons et comptes parent/enfant sont définies dans les CGV.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
L’utilisateur est invité à ne pas saisir dans les champs libres de la Plateforme, notamment dans Mon espace, des informations sensibles ou inutiles à l’usage pédagogique du service.
SVsansT s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, la Plateforme peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour, incident technique, surcharge, intervention de sécurité ou événement indépendant de la volonté de SVsansT.
SVsansT peut faire évoluer, corriger, suspendre ou modifier certaines fonctionnalités, notamment lorsqu’elles sont en bêta ou en cours d’amélioration.
Tout contenu illicite, abusif, contraire aux présentes CGU ou portant atteinte aux droits d’un tiers peut être signalé à : abuse@svsanst.com.
Pour toute difficulté liée au compte, à la sécurité ou à l’accès au service, l’utilisateur peut contacter : support@svsanst.com.
Les CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions légales, techniques, éditoriales, fonctionnelles ou commerciales de la Plateforme.
En cas de modification importante, une information pourra être affichée sur la Plateforme ou envoyée par e-mail lorsque cela est approprié. L’utilisation continue du site après mise à jour vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter préalablement SVsansT afin de rechercher une solution amiable.