Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Éditeur / Responsable du traitement : Marwan BOUALI – Entrepreneur individuel (EI)

Adresse professionnelle : 6 place des Orphelins, 67000 Strasbourg, France

Contact vie privée (DPO) : dpo@svsanst.com

2. Données que nous collectons

2.1 Données d’identification

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Date de naissance (pour adapter les parcours et la protection des mineurs)
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Type de compte (élève, enseignant, parent, etc.)

2.2 Données scolaires et d’activité

• Niveau de classe, établissement, groupe
• Progression dans les cours, résultats aux quiz et certifications
• Temps passé, préférences d’apprentissage, historique d’activité

2.3 Données techniques

• Adresse IP, identifiants de session
• Type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées
• Cookies et traceurs (voir Politique de cookies)

2.4 Données de paiement (le cas échéant)

Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement (PSP) conforme aux normes en vigueur. Nous ne conservons pas vos données complètes de carte.

3. Finalités et bases légales

3.1 Fourniture du service (exécution du contrat)

• Création et gestion du compte utilisateur
• Accès aux cours, quiz, certifications et ressources
• Suivi de la progression et affichage des résultats

3.2 Amélioration et sécurité (intérêt légitime)

• Mesure d’audience, analyse de l’usage, prévention de la fraude
• Amélioration des fonctionnalités et assistance technique

3.3 Communication

• Information de service (intérêt légitime)
• Newsletter et offres (consentement, révocable à tout moment)

3.4 Obligations légales

• Facturation et comptabilité, réponse aux demandes d’autorités

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par SVsansT et, uniquement lorsque nécessaire, par des prestataires agissant pour notre compte :

• Hébergement (par ex. Hostinger, UE)
• Envoi d’e-mails transactionnels (par ex. Brevo, UE)
• Paiement (PSP conforme – si vous souscrivez à une offre payante)
• Support / mesure d’audience (outils internes et/ou hébergés dans l’UE)

Nous ne vendons pas vos données.

5. Transferts hors Union européenne

Nos données sont principalement hébergées dans l’UE. En cas de transfert vers un pays tiers, nous mettons en œuvre des garanties appropriées (décisions d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures complémentaires).

6. Durées de conservation

• Compte et profils : durée d’utilisation du service + jusqu’à 3 ans d’inactivité
• Données d’apprentissage (cours/quiz/certifications) : jusqu’à 5 ans après la fin d’usage pédagogique
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Logs techniques : jusqu’à 12 mois
• Cookies : durée conforme à notre Politique de cookies (ex. jusqu’à 13 mois pour la mesure d’audience)
• Newsletter : jusqu’au retrait du consentement

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Exercer vos droits : dpo@svsanst.com ou via votre espace utilisateur. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8. Mineurs

Lorsque l’utilisateur a moins de 15 ans, le consentement doit être donné conjointement par le mineur et par le titulaire de l’autorité parentale, lorsque le consentement est requis. Les titulaires de l’autorité parentale peuvent exercer les droits au nom du mineur.

9. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées : contrôle d’accès, chiffrement des canaux, journalisation de sécurité, sauvegardes, tests et mises à jour réguliers. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de la sécurité de vos appareils.

10. Cookies et traceurs

Pour le détail des traceurs utilisés et la gestion de votre consentement, consultez notre Politique de cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via l’outil de gestion du consentement affiché sur le site.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. En cas de modification substantielle, une information spécifique sera fournie (notification sur le site et/ou e-mail).

12. Contact

• Vie privée (DPO) : dpo@svsanst.com
• Support général : contact@svsanst.com
• Adresse : 6 place des Orphelins, 67000 Strasbourg, France