Les présentes mentions identifient l’éditeur de SVsansT et précisent les principales règles applicables au site svsanst.com et à ses services associés.
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.
1. Éditeur du service
Éditeur : Marwan BOUALI, entrepreneur individuel (EI), exploitant la plateforme sous le nom commercial SVsansT.
- SIREN : 938 104 510
- SIRET : 93810451000012
- Code APE : 8559B
- Adresse professionnelle : 6 place des Orphelins, 67000 Strasbourg, France
- Contact général : contact@svsanst.com
- Support : support@svsanst.com
- Données personnelles : dpo@svsanst.com
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que le régime de franchise en base demeure applicable.
Directeur de la publication : Marwan BOUALI.
2. Hébergement
Le site et les principaux services applicatifs sont hébergés auprès de Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Le stockage de certains fichiers ou médias peut également reposer sur un stockage objet compatible S3, notamment Backblaze B2, utilisé comme prestataire technique.
3. Nature de SVsansT
SVsansT est une plateforme éducative scientifique proposant notamment des cours, activités, quiz, certifications, outils pédagogiques et scientifiques, espaces de révision, fonctionnalités de classe, services destinés aux établissements, espaces de contribution, annuaire de professeurs particuliers et services professionnels optionnels.
Dans l’annuaire de professeurs particuliers, SVsansT agit comme service de référencement et de mise en relation. Sauf mention expresse contraire, SVsansT n’est ni l’employeur, ni le mandataire, ni le cocontractant du professeur pour la prestation de cours conclue entre utilisateurs.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses interfaces, logiciels, marques, logos, bases de données, textes, cours, quiz, illustrations, médias et autres éléments édités par SVsansT sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation substantielle non autorisée est interdite, hors exceptions légales.
Les contenus publiés par des contributeurs externes demeurent soumis aux droits de leurs auteurs et aux conventions, licences ou autorisations applicables à leur publication. Les marques, ressources, bases scientifiques et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires.
5. Responsabilité éditoriale et contenus scientifiques
SVsansT apporte un soin particulier à la qualité pédagogique et scientifique de ses contenus, mais ceux-ci ont une finalité d’apprentissage, d’information et de vulgarisation. Ils ne remplacent pas l’enseignement dispensé par un établissement, les consignes d’un enseignant, ni, pour les contenus de santé, un diagnostic ou un avis médical personnalisé.
Les ressources externes, résultats de bases scientifiques, liens et contenus de tiers sont sélectionnés ou présentés à titre informatif. Leur disponibilité, leur exactitude permanente et leur contenu restent sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
6. Contenus publiés par les utilisateurs
Certains services permettent à des enseignants, chercheurs, contributeurs ou autres utilisateurs autorisés de proposer ou publier des contenus. Ils restent responsables de la licéité des éléments soumis, de leurs sources et des droits nécessaires. SVsansT peut modérer, corriger, suspendre, dépublier ou refuser un contenu lorsqu’il contrevient aux règles du service, à la qualité scientifique attendue ou au droit applicable.
7. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Les cookies et autres traceurs sont décrits dans la Politique relative aux cookies. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le gestionnaire de cookies du site.
8. Signalement et sécurité
Tout contenu, comportement ou problème de sécurité peut être signalé au moyen des outils de signalement disponibles sur la plateforme ou à support@svsanst.com. Les signalements abusifs, mensongers ou destinés à nuire peuvent entraîner des restrictions d’accès.
9. Droit applicable
Le site est exploité depuis la France. Sous réserve des règles impératives protectrices applicables aux consommateurs, les présentes mentions et l’utilisation du service sont soumises au droit français.
