Conditions générales d’utilisation

1. Objet de SVsansT

SVsansT est un écosystème éducatif scientifique destiné notamment aux élèves, parents, enseignants, établissements, professeurs particuliers, contributeurs et institutions. Selon les modules disponibles, la plateforme peut proposer : cours, activités, quiz, certifications, ressources, projets participatifs, outils scientifiques, suivi de progression, révision espacée, assistant pédagogique fondé sur l’intelligence artificielle, espaces de classe, espaces établissement, publication de contenus, annuaire de professeurs particuliers et outils professionnels.

2. Accès au service et disponibilité

L’accès nécessite un terminal et une connexion Internet compatibles. SVsansT peut faire évoluer, interrompre temporairement ou retirer une fonctionnalité pour des raisons de maintenance, sécurité, conformité, évolution pédagogique ou amélioration du service. Aucun niveau de disponibilité absolu n’est garanti, sauf engagement contractuel spécifique conclu avec un établissement ou un client professionnel.

3. Comptes et identité

3.1 Création et exactitude

L’utilisateur fournit des informations exactes, actuelles et adaptées au service utilisé. Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés hors mécanismes prévus par SVsansT.

3.2 Comptes scolaires et institutionnels

Un établissement peut créer ou gérer des accès élèves sans imposer l’utilisation d’une adresse e-mail personnelle. Ces comptes peuvent être rattachés à l’établissement puis, lorsque le service le permet, détachés ou convertis afin de préserver l’historique et la progression de l’utilisateur.

3.3 Comptes mineurs et familles

Les fonctionnalités destinées aux mineurs sont conçues pour être utilisées dans un cadre éducatif et sous la responsabilité des adultes ou structures habilités. Lorsqu’un compte enfant est rattaché à un responsable légal, certaines fonctions de gestion, notamment la facturation, sont exercées par le responsable. Le mineur n’est pas destiné à gérer directement les paiements ou factures de son abonnement.

4. Règles de comportement

Il est interdit d’utiliser SVsansT pour publier, transmettre ou organiser des contenus ou comportements illégaux, frauduleux, haineux, discriminatoires, sexuellement explicites, dangereux, harcelants, trompeurs, portant atteinte aux mineurs, aux droits de tiers, à la sécurité du service ou à la confidentialité d’autrui.

Sont également interdits : l’usurpation d’identité, le contournement des contrôles d’accès, les tentatives d’intrusion, l’extraction massive non autorisée, l’automatisation abusive, la revente d’accès, l’exploitation de failles et l’utilisation de la plateforme pour diffuser du spam ou des logiciels malveillants.

5. Contenus pédagogiques, quiz et certifications

Les cours, activités, quiz et certifications ont une finalité éducative. Une certification SVsansT atteste uniquement du résultat obtenu dans le cadre et selon les critères indiqués par le service ; elle ne constitue pas un diplôme d’État, un titre professionnel ou une certification réglementée sauf indication expresse contraire.

Les résultats, progressions et recommandations automatiques constituent des aides pédagogiques et ne remplacent pas l’appréciation d’un enseignant ou d’un établissement.

6. Mon espace et assistant pédagogique IA

Mon espace peut exploiter les résultats, difficultés, tâches et préférences pédagogiques du compte afin d’organiser les révisions, proposer des priorités et adapter l’accompagnement. L’assistant IA peut reformuler, expliquer, aider à réviser ou produire des supports à partir du contexte pédagogique disponible.

Les réponses générées automatiquement peuvent comporter des erreurs. L’utilisateur doit conserver un regard critique et vérifier les informations importantes. L’assistant n’est pas destiné à fournir un diagnostic médical, une décision juridique, une consigne de sécurité critique ou toute autre décision professionnelle à fort impact.

Les conversations de l’assistant sont privées dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité. Elles ne sont pas, par défaut, mises à disposition d’un parent ou d’un établissement. Des mécanismes de sécurité peuvent néanmoins détecter des situations graves et déclencher un examen humain limité lorsqu’un risque sérieux pour une personne est identifié.

7. Ma classe et établissements

Les enseignants et structures autorisées peuvent créer des classes, rattacher des élèves, attribuer des contenus, suivre des résultats et utiliser des outils de communication ou de travail. Chaque utilisateur doit respecter les habilitations qui lui sont accordées. L’établissement reste responsable de l’organisation interne de ses accès et de la désignation des personnes autorisées à administrer ses comptes.

8. Professeurs particuliers

L’annuaire de professeurs particuliers permet de créer un profil, publier des annonces et entrer en relation avec des utilisateurs. SVsansT ne garantit ni le niveau pédagogique d’un professeur, ni l’issue d’une relation, ni la disponibilité d’un intervenant. Les badges ou vérifications correspondent aux contrôles effectivement décrits sur le service et ne valent pas garantie générale de compétence, d’honorabilité ou de résultat.

Les professeurs exercent sous leur propre responsabilité. Les modalités, prix, facturation et exécution du cours particulier sont convenus entre les parties lorsque SVsansT n’est pas lui-même indiqué comme prestataire du cours. L’outil optionnel SVsansT Gestion facilite le planning, les dossiers, devoirs, documents, échanges et le partage de factures ; il ne transforme pas SVsansT en employeur, agence de placement ou mandataire des professeurs.

Tout professeur utilisant l’annuaire doit respecter la Charte des professeurs particuliers.

9. Ma chaîne et publication de contenus

Ma chaîne permet aux utilisateurs autorisés, notamment certains enseignants ou contributeurs, de disposer d’un espace public de publication associé à leur identité ou à leur activité sur SVsansT. Une chaîne peut présenter un profil, des contenus, collections, cours ou autres publications rendues disponibles par les outils prévus à cet effet.

9.1 Responsabilité éditoriale

Le titulaire d’une chaîne est responsable des contenus qu’il soumet ou publie : exactitude raisonnable des informations, qualité pédagogique, respect des droits de propriété intellectuelle, droit à l’image, données personnelles, sources et règles applicables aux mineurs. Il ne doit pas publier de contenu trompeur, discriminatoire, haineux, violent, sexuellement explicite, promotionnel abusif, manifestement dangereux ou sans rapport avec la vocation éducative et scientifique du service.

9.2 Identité et présentation

Une chaîne ne doit pas laisser croire qu’elle constitue une communication officielle de SVsansT, d’un établissement, d’une administration, d’un laboratoire ou d’une autre organisation sans autorisation. Le nom, la description, les visuels et les éventuels titres ou fonctions affichés doivent correspondre à une présentation sincère. Toute usurpation d’identité, faux titre, faux diplôme ou affiliation inventée est interdite.

9.3 Publicité, partenariats et conflits d’intérêts

Une publication ne doit pas dissimuler une communication commerciale, un avantage reçu, un partenariat ou un intérêt personnel lorsque cette information est nécessaire à la compréhension du contenu. SVsansT peut refuser ou encadrer les contenus principalement publicitaires, les liens d’affiliation, sollicitations commerciales ou promotions qui nuisent à la finalité pédagogique de la plateforme.

9.4 Coauteurs et accès au studio

Lorsqu’un titulaire invite un coauteur ou un collaborateur, chacun doit utiliser son propre accès et respecter les permissions accordées. Le titulaire de la chaîne reste responsable de la gestion des accès qu’il autorise et doit retirer ceux qui ne sont plus nécessaires. Il est interdit de partager des identifiants personnels pour contourner le système de rôles ou d’autorisations.

9.5 Modération et retrait

SVsansT conserve un pouvoir de modération et peut demander une correction, limiter la visibilité, suspendre une publication, retirer un contenu ou désactiver temporairement ou définitivement une chaîne en cas de violation des présentes CGU, de signalement sérieux, de risque pour un mineur, d’atteinte aux droits d’un tiers, de fraude ou de risque juridique ou de sécurité. Le fait qu’un contenu ait été publié ou validé antérieurement n’empêche pas sa réévaluation ultérieure.

10. Contributions scientifiques et autres publications

Les utilisateurs autorisés à soumettre des contenus scientifiques ou pédagogiques garantissent disposer des droits nécessaires, citer les sources requises et respecter les règles scientifiques, éditoriales et de modération de SVsansT. La soumission d’un contenu ne garantit pas sa publication. SVsansT peut demander des corrections, refuser, suspendre ou dépublier un contenu.

Les contributions scientifiques soumises dans les espaces concernés sont également régies par la Convention de contribution SVsansT lorsqu’elle est présentée à l’auteur.

11. Propriété intellectuelle et licence utilisateur

SVsansT et ses ayants droit conservent les droits sur les éléments qu’ils éditent. L’utilisateur bénéficie d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité à l’usage normal de la plateforme. Sauf autorisation expresse, il est interdit de republier, revendre ou constituer une base concurrente à partir des contenus SVsansT.

Lorsqu’un utilisateur publie un contenu dans un espace public ou collaboratif sans convention spécifique, il autorise SVsansT à l’héberger, le reproduire techniquement et l’afficher pendant la durée nécessaire au fonctionnement de la fonctionnalité concernée. Les conventions spécifiques de contribution priment lorsqu’elles existent.

12. Modération, signalements et sanctions

SVsansT peut limiter, masquer, suspendre ou supprimer un contenu, une annonce, une fonctionnalité ou un compte lorsqu’un comportement enfreint les présentes règles, menace la sécurité, porte atteinte à un tiers ou expose la plateforme à un risque juridique ou technique. Une suspension préventive peut être appliquée pendant l’examen d’un signalement.

Selon la gravité des faits, SVsansT peut conserver les éléments strictement nécessaires à la preuve, notifier les personnes concernées ou transmettre des informations aux autorités lorsqu’une obligation légale l’impose.

13. Données personnelles, communications et cookies

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les utilisateurs peuvent recevoir des communications indispensables au fonctionnement de leur compte ou à l’exécution d’un service. Les newsletters et communications facultatives sont gérées séparément et peuvent être désactivées via les liens de désinscription prévus.

Les cookies et traceurs sont décrits dans la Politique relative aux cookies.

14. Services tiers et ressources externes

SVsansT s’appuie sur des prestataires techniques et peut afficher des contenus ou liens provenant de services externes. Ces tiers appliquent leurs propres conditions. SVsansT n’est pas responsable d’une interruption, d’une modification ou d’un contenu placé sous le contrôle exclusif d’un tiers, sans préjudice de ses propres obligations légales.

15. Suppression, fermeture et conservation

Un utilisateur peut demander la fermeture ou la suppression de son compte dans les conditions proposées par le service. Certaines données peuvent être conservées après fermeture lorsqu’elles sont nécessaires à la facturation, à la preuve contractuelle, à la sécurité, au traitement d’un litige, à la protection des mineurs ou au respect d’une obligation légale. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

16. Responsabilité

SVsansT est responsable de la fourniture de ses propres services dans les limites prévues par la loi. Il ne répond pas des fautes d’un utilisateur, des prestations indépendantes d’un professeur particulier, du contenu d’un site tiers, d’un usage contraire aux présentes CGU ou d’un dommage résultant d’informations que l’utilisateur savait manifestement erronées ou non adaptées à son usage.

Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour effet d’exclure une garantie ou une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

17. Évolution des CGU

Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du service, de la loi, de la sécurité ou des fonctionnalités. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Lorsqu’une modification affecte substantiellement les droits d’un utilisateur inscrit, une information appropriée est fournie avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis.

18. Droit applicable et différends

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur en raison de son lieu de résidence. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter d’abord support@svsanst.com afin de rechercher une solution amiable.