La présente charte complète les Conditions générales d’utilisation de SVsansT et encadre l’usage de l’annuaire et des outils destinés aux professeurs particuliers.
Version du 15 septembre 2026 — applicable aux profils, annonces, échanges et outils de l’espace Profs particuliers.
1. Objet et rôle de SVsansT
SVsansT fournit un annuaire et des outils permettant à des professeurs particuliers de présenter leur activité et d’entrer en relation avec des élèves ou responsables. Sauf lorsqu’une offre indique expressément que SVsansT réalise lui-même la prestation, le professeur demeure indépendant et organise sous sa responsabilité ses cours, prix, obligations déclaratives, factures et conditions d’intervention.
2. Exactitude du profil
Le professeur s’engage à utiliser sa véritable identité dans les informations privées nécessaires au compte, à fournir un nom public conforme aux règles du service, à présenter sincèrement ses diplômes, expériences, matières, niveaux, tarifs, modalités et disponibilités, et à tenir ses annonces à jour. Il est interdit d’inventer un diplôme, une expérience, une vérification ou une affiliation.
3. Statut et obligations professionnelles
Le professeur est seul responsable du cadre juridique dans lequel il exerce, de ses déclarations sociales et fiscales, de la facturation de ses prestations, de ses assurances lorsqu’elles sont nécessaires et du respect de la réglementation applicable à son activité. L’inscription sur SVsansT ne vaut ni embauche, ni salariat, ni mandat de représentation.
4. Protection des mineurs
La protection des mineurs prime sur tout autre intérêt du service. Lorsqu’un élève est géré par un responsable légal, les échanges et décisions qui nécessitent l’intervention de ce responsable doivent passer par les mécanismes prévus par la plateforme. Le professeur maintient une relation strictement pédagogique et professionnelle, ne sollicite pas de contenu intime ou inapproprié et signale sans délai toute situation préoccupante au moyen des outils SVsansT ou, en cas d’urgence, aux services compétents.
5. Coordonnées et vie privée
Les annonces publiques ne doivent pas exposer inutilement une adresse privée, des documents d’identité, les coordonnées d’un mineur ou toute information sensible. L’adresse complète du professeur utilisée pour le positionnement géographique est destinée au fonctionnement interne et n’est pas affichée précisément au public. Le professeur respecte les données personnelles auxquelles il accède dans le cadre de ses relations pédagogiques.
6. Comportements interdits
Sont interdits les contenus ou comportements discriminatoires, haineux, sexuels, violents, menaçants, trompeurs, frauduleux, harcelants, illégaux ou incompatibles avec un environnement éducatif. Il est également interdit d’utiliser le service pour recruter à des fins étrangères aux cours, diffuser du spam, contourner les protections de la plateforme ou exercer une pression sur un élève ou un responsable.
7. Vérifications et badges
SVsansT peut demander des justificatifs afin de vérifier certains éléments déclarés. Les documents ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées pendant le contrôle et sont supprimés selon les règles de conservation prévues. Un badge signifie uniquement que le contrôle correspondant a été effectué à un moment donné ; il ne constitue ni une garantie générale de compétence, ni une certification d’État, ni une garantie de comportement futur.
8. Annonces et modération
SVsansT peut corriger la forme, demander une modification, refuser, suspendre ou dépublier une annonce qui est inexacte, obsolète, trompeuse, dangereuse ou contraire aux règles du service. Une annonce ne doit pas imiter une communication officielle de SVsansT ni laisser croire que le professeur est salarié ou représentant de la plateforme.
9. Relation avec les élèves et responsables
Le professeur communique clairement ses modalités avant le premier cours : prix, durée, mode d’intervention, annulation, lieu ou visioconférence et conditions de règlement. Toute prestation conclue directement entre le professeur et l’élève ou son responsable reste sous la responsabilité des parties. SVsansT n’encaisse pas le prix de ces cours sauf fonctionnalité expressément présentée comme telle.
10. SVsansT Gestion
SVsansT Gestion est un abonnement professionnel optionnel, séparé de l’annuaire gratuit et des plans pédagogiques. Il peut permettre de gérer les élèves liés, plannings, séances, devoirs, documents, échanges et factures déposées par le professeur. Le professeur reste responsable du contenu des documents et factures qu’il dépose, ainsi que de la réalité des prestations auxquelles ils se rapportent.
11. Signalements et suspension préventive
SVsansT peut suspendre immédiatement et à titre préventif un profil, une annonce ou une fonctionnalité lorsqu’un signalement sérieux concerne la sécurité, un mineur, une fraude, une usurpation ou un risque juridique. Cette mesure peut être maintenue pendant l’examen des faits. Le professeur peut être invité à fournir des explications ou justificatifs.
12. Avis et réputation
Le professeur ne doit pas acheter, fabriquer, manipuler ou contraindre des avis. Il ne doit pas exercer de représailles envers un utilisateur ayant publié un avis sincère ou effectué un signalement de bonne foi. SVsansT peut modérer un avis contraire aux règles applicables sans garantir qu’un avis exprime une appréciation objective universelle.
13. Propriété intellectuelle
Le professeur reste titulaire des droits sur ses textes et médias originaux. En les publiant dans son profil ou ses annonces, il autorise SVsansT à les héberger, les afficher, les adapter techniquement et les reproduire dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la promotion de l’annuaire pendant leur publication.
14. Fin de l’utilisation du service
Le professeur peut cesser d’utiliser l’annuaire ou résilier son abonnement Gestion selon les modalités prévues. SVsansT peut retirer l’accès en cas de manquement grave ou répété. Les données nécessaires à la preuve, aux obligations comptables, aux signalements ou à la sécurité peuvent être conservées pendant la durée légalement ou légitimement nécessaire.
15. Documents applicables
La présente charte complète les CGU, les CGV pour les services payants et la Politique de confidentialité. En cas de contradiction, une condition particulière expressément applicable au service concerné prévaut pour son objet.
