La présente convention encadre les contenus scientifiques ou pédagogiques qu’un contributeur choisit de soumettre dans un espace SVsansT qui renvoie expressément vers elle. Elle s’applique à la version de la contribution pour laquelle l’acceptation est enregistrée.
Version 2.0 — 15 septembre 2026.
1. Objet
Le contributeur peut soumettre des textes, tableaux, schémas, illustrations, références, données structurées ou autres éléments destinés à une ressource scientifique ou pédagogique. La soumission ne garantit pas la publication.
2. Qualité scientifique et sources
Le contributeur agit de bonne foi, distingue les faits établis des hypothèses, cite des sources fiables et suffisamment récentes lorsque le sujet l’exige, et signale les incertitudes ou limites importantes dont il a connaissance. Les références bibliographiques et données factuelles restent soumises aux droits et conditions de leurs sources.
3. Droits sur les éléments soumis
Le contributeur déclare être l’auteur des éléments originaux qu’il soumet ou disposer des autorisations nécessaires. Il ne doit pas copier un texte, une image, un schéma ou une ressource protégée d’un tiers lorsque l’utilisation envisagée n’est pas autorisée par la loi, une licence ou l’ayant droit.
4. Licence et cession des droits patrimoniaux nécessaires
Pour les éléments originaux qu’il soumet et qui sont retenus pour publication, le contributeur autorise SVsansT, à titre gratuit, pour le monde entier et pour la durée légale de protection, à reproduire, représenter, héberger, archiver, adapter, mettre en page, traduire, corriger, actualiser et intégrer ces éléments dans les sites, applications, supports pédagogiques, communications institutionnelles et ressources éditoriales de SVsansT.
Cette autorisation est limitée aux activités éducatives, scientifiques, éditoriales, institutionnelles et de communication de SVsansT. Elle ne transfère pas à SVsansT les droits appartenant à des tiers sur des références, citations ou éléments intégrés avec leur propre licence.
5. Droit moral et attribution
Le droit moral demeure attaché à l’auteur conformément au droit français. Lorsque la contribution est publiée sous un profil identifié, SVsansT mentionne l’auteur ou son profil selon les modalités éditoriales du service. Les corrections et adaptations doivent respecter la qualité d’auteur et l’intégrité générale de la contribution.
6. Relecture et modifications
SVsansT peut demander des corrections, procéder à une relecture scientifique, pédagogique, linguistique ou technique, harmoniser la terminologie, raccourcir ou développer des passages, ajouter des encadrés pédagogiques, mettre à jour des données et refuser une version insuffisamment sourcée ou incompatible avec la ligne éditoriale.
Lorsqu’une version substantiellement modifiée est de nouveau soumise au circuit de validation, le système peut demander une nouvelle acceptation afin de rattacher clairement la convention à cette version.
7. Publication, retrait et mise à jour
SVsansT décide de la publication, du maintien, de la correction ou du retrait d’une ressource dans son catalogue. Une ressource peut être dépubliée lorsqu’une erreur, une information obsolète, un risque juridique ou une évolution éditoriale le justifie. Le retrait de l’affichage public n’impose pas la suppression immédiate des archives nécessaires à la preuve de la contribution et des droits consentis.
8. Gratuité
Sauf accord distinct écrit, la contribution et les droits accordés dans le cadre de cette convention sont consentis à titre gratuit. La publication n’ouvre pas droit à rémunération, redevance ou partage de revenus.
9. Santé et sujets sensibles
Les contenus relatifs à la santé ont une finalité scientifique et pédagogique. Ils ne constituent ni diagnostic, ni prescription, ni conseil médical personnalisé. Le contributeur évite les formulations susceptibles d’inciter un lecteur à retarder une consultation ou à modifier un traitement sans professionnel compétent.
10. Données personnelles
Le contributeur ne doit pas intégrer de données permettant d’identifier une personne réelle sauf nécessité éditoriale licite et autorisation appropriée. Son propre profil, historique de contribution, acceptations et éléments de vérification sont traités conformément à la Politique de confidentialité.
11. Preuve de l’acceptation
SVsansT peut conserver l’identifiant du contributeur, la ressource et sa version, la version de la convention, ainsi que la date et l’heure de l’acceptation. Ces informations servent à établir le périmètre des droits accordés et l’historique éditorial.
12. Responsabilité
Le contributeur reste responsable de la sincérité de ses déclarations sur la paternité et les autorisations dont il dispose. SVsansT conserve la responsabilité de ses propres choix éditoriaux et de la décision de publication. Lorsqu’un problème est signalé, les parties coopèrent de bonne foi afin de corriger ou retirer le contenu concerné.
13. Droit applicable
La convention est soumise au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute procédure, sans priver une partie des droits ou recours impératifs dont elle bénéficie.
