Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

• Plateforme : le site www.svsanst.com, ses pages, sous-pages, et services associés.
• SVsansT / Éditeur : l’éditeur de la Plateforme (voir l’article « Contact »).
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme, avec ou sans Compte (visiteur, élève, parent, enseignant, etc.).
• Compte : espace personnel créé par un Utilisateur permettant d’accéder à certaines fonctionnalités.
• Contenu : tout contenu mis à disposition sur la Plateforme, notamment : cours, quiz, ressources, textes, images, supports, bases de données, éléments graphiques, documents, et plus largement tout élément pédagogique.
• Ressources : notamment le glossaire, les fiches maladies, et les ressources externes référencées.
• Outils : outils logiciels fournis sur la Plateforme (ex. : visualiseur moléculaire type Libmol, générateur type Genigen, microscope numérique et ses fonctions), et plus généralement tout module interactif.
• Projets participatifs : espaces et activités permettant la participation, la contribution, le partage ou le dépôt de contenus par les Utilisateurs.
• Services : fonctionnalités proposées par la Plateforme (apprentissage, entraînement, évaluation, contributions, outils, etc.).

2. Objet et périmètre de la Plateforme

SVsansT est une plateforme éducative dédiée aux sciences (avec un focus SVT/biologie), proposant notamment :

• des cours pédagogiques ;
• des quiz d’entraînement ;
• des contenus « Découverte du monde vivant » ;
• des projets participatifs ;
• des ressources (glossaire, fiches maladies, ressources externes) ;
• des outils logiciels développés et intégrés à la Plateforme.

Les Services ont une finalité pédagogique. Ils ne constituent pas un service de conseil médical, juridique, financier, ni une prestation personnalisée d’enseignement encadrée par un établissement.

3. Accès à la Plateforme, inscription et Compte

3.1 Accès

L’accès à la Plateforme nécessite une connexion Internet et un équipement compatible (ordinateur, tablette, smartphone). Certaines parties peuvent être accessibles sans Compte, d’autres peuvent nécessiter une authentification.

3.2 Création et gestion de Compte

Lors de la création d’un Compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre Compte.

En cas de suspicion d’utilisation non autorisée de votre Compte, vous devez en informer SVsansT sans délai à support@svsanst.com.

3.3 Mineurs

Si vous êtes mineur, l’utilisation de la Plateforme suppose l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale. Le parent/tuteur demeure responsable de l’usage de la Plateforme par le mineur, notamment au regard du respect des CGU.

3.4 Suspension, restriction, résiliation

SVsansT peut, à sa discrétion et dans la mesure permise par la loi, restreindre, suspendre ou résilier l’accès à tout ou partie de la Plateforme (y compris un Compte) en cas :

• de violation des CGU ;
• de comportement frauduleux ou illicite ;
• de tentative d’atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de la Plateforme ;
• de risque pour la sécurité des Utilisateurs ou de l’infrastructure ;
• ou d’exigence légale/administrative.

Sauf urgence, SVsansT s’efforcera d’informer l’Utilisateur des raisons de la mesure et, lorsque cela est pertinent, de permettre une mise en conformité.

4. Règles d’utilisation et comportements interdits

4.1 Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière loyale, dans un but pédagogique, personnel (et/ou dans le cadre de votre activité d’enseignement si applicable), et dans le respect des lois et règlements.

4.2 Interdictions

Il est notamment interdit de :

• reproduire, copier, redistribuer, vendre, louer, ou exploiter commercialement tout ou partie du Contenu ou des Outils sans autorisation écrite ;
• contourner les limitations d’accès, mesures de sécurité, ou mécanismes de protection (authentification, quotas, restrictions) ;
• tenter d’accéder sans autorisation à des zones privées, comptes tiers, bases de données, serveurs, ou code source ;
• procéder à du scraping massif, des tests de charge non autorisés, ou toute action susceptible de dégrader la Plateforme ;
• introduire des logiciels malveillants (virus, trojans), ou exploiter des failles ;
• publier, transmettre ou rendre accessible tout contenu illicite, haineux, diffamatoire, harcelant, violent, discriminatoire, pornographique, ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• usurper une identité, se faire passer pour un tiers, ou fournir de fausses informations ;
• collecter/extraire des données personnelles d’autres Utilisateurs sans base légale ;
• utiliser les Outils pour générer, traiter ou diffuser des contenus contraires à la loi ou aux droits de tiers.

4.3 Respect des droits et du cadre scolaire

Si vous utilisez SVsansT dans un contexte scolaire (enseignant/établissement), vous vous engagez à respecter les règles internes de votre établissement et les exigences applicables à la protection des mineurs, à la sécurité et à la protection des données.

5. Contenu pédagogique, ressources et avertissements

5.1 Finalité éducative

Le Contenu est fourni à des fins éducatives et informatives. SVsansT apporte un soin particulier à la qualité, mais des erreurs, omissions ou approximations peuvent subsister.

5.2 Fiches maladies : absence de conseil médical

Les fiches « maladies » et informations associées ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, ni une recommandation de traitement. En cas de doute sur votre santé (ou celle d’un proche), consultez un professionnel de santé qualifié.

5.3 Ressources externes

La Plateforme peut référencer des ressources externes (liens vers des sites tiers). SVsansT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, disponibilité ou pratiques.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de SVsansT

La Plateforme, les Outils, et l’ensemble de leurs composants (textes, visuels, marques, logos, interfaces, bases de données, arborescences, code, scripts, fonctionnalités, mise en page, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

6.2 Licence d’utilisation accordée à l’Utilisateur

SVsansT vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la Plateforme et utiliser les Services, uniquement pour vos besoins pédagogiques et dans le respect des CGU.

6.3 Marques et signes distinctifs

Les marques, logos et noms « SVsansT » et/ou associés sont susceptibles d’être protégés. Toute utilisation sans autorisation préalable est interdite.

7. Projets participatifs et contenus soumis par les Utilisateurs

7.1 Responsabilité de l’Utilisateur

Lorsque la Plateforme permet la contribution (texte, fichier, idée, commentaire, dépôt, réponse, etc.), vous garantissez disposer des droits nécessaires et vous engagez à ne pas soumettre de contenus illicites ou portant atteinte à un tiers.

7.2 Licence technique à SVsansT

Pour permettre l’hébergement, la mise en forme, l’affichage et le fonctionnement des Services, vous concédez à SVsansT une licence non exclusive, mondiale et gratuite de reproduction et représentation de vos contenus soumis, pour la durée nécessaire à leur présence sur la Plateforme.

7.3 Modération et retrait

SVsansT peut modérer, masquer, refuser ou retirer tout contenu utilisateur, notamment en cas de violation des CGU ou de demande légale. SVsansT n’a pas d’obligation générale de surveillance, mais peut agir à la suite d’un signalement.

8. Accès payant, abonnements et pages contractuelles

Certaines fonctionnalités ou niveaux d’accès peuvent être proposés via des offres gratuites et/ou payantes (abonnements). Les modalités financières (prix, facturation, durée, renouvellement, droit de rétractation, résiliation, etc.) sont décrites dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

En cas de souscription à une offre payante, vous acceptez d’être lié à la fois par les CGU (usage) et par les CGV (conditions de vente).

Référence : voir la page « CGV » sur la Plateforme (ex. /cgv.php si vous la publiez ainsi).

9. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. La gestion des cookies/traceurs (le cas échéant) est également décrite dans cette politique et/ou la section dédiée.

10. Sécurité, disponibilité et maintenance

SVsansT met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité des Services. Toutefois, la Plateforme est fournie « en l’état » et peut connaître des interruptions, limitations, maintenances, mises à jour, incidents techniques ou cas de force majeure.

L’Utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion Internet, de ses mises à jour, de la sécurité de ses identifiants et de l’usage de son Compte.

11. Responsabilité

• SVsansT ne garantit pas l’absence d’erreurs, ni l’adéquation parfaite des contenus à un objectif individuel, ni l’obtention d’un résultat scolaire particulier.
• SVsansT ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice commercial, etc.).
• SVsansT n’est pas responsable des contenus et services de tiers accessibles via des liens externes.
• Dans la mesure permise par la loi, et en cas de préjudice avéré imputable à SVsansT, la responsabilité de SVsansT pourra être limitée (le cas échéant) aux sommes effectivement payées par l’Utilisateur au titre de la période concernée, sans exclure les dispositions impératives applicables aux consommateurs.

12. Signalement de contenus illicites (LCEN) et contact « abuse »

Si vous estimez qu’un contenu accessible via la Plateforme est manifestement illicite, vous pouvez le signaler à abuse@svsanst.com en indiquant :

• la description du contenu litigieux et son emplacement (URL précise) ;
• les motifs juridiques et factuels du signalement ;
• votre identité (nom/prénom ou raison sociale), coordonnées, et le cas échéant justificatifs ;
• tout élément utile à l’analyse.

Les signalements abusifs peuvent engager la responsabilité de leur auteur.

13. Modification des CGU

SVsansT peut modifier les CGU afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. En cas de modification substantielle, une information pourra être affichée sur la Plateforme et/ou communiquée par e-mail. L’utilisation continue de la Plateforme après mise à jour vaut acceptation des CGU modifiées.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles applicables (notamment celles protégeant les consommateurs).

15. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou à l’utilisation de SVsansT :

• Email : contact@svsanst.com
• Support : support@svsanst.com
• Signalements (abus) : abuse@svsanst.com
• Adresse : 6 place des Orphelins, 67000 Strasbourg, France