Chez SVsansT, nous nous engageons à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité décrit la manière
dont SVsansT collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679
(« RGPD ») et à la loi française « Informatique et Libertés ».
Cette politique s’applique à l’ensemble des services accessibles via www.svsanst.com (cours, quiz,
découverte du monde vivant, projets participatifs, ressources – glossaire, fiches maladies, ressources externes –
et outils logiciels proposés sur la Plateforme).
1. Responsable du traitement
Responsable du traitement : Marwan BOUALI – Entrepreneur individuel (EI)
Adresse professionnelle : 6 place des Orphelins, 67000 Strasbourg, France
Contact vie privée : dpo@svsanst.com
Si un délégué à la protection des données (DPO) est formellement désigné, ses coordonnées seront indiquées sur cette page.
2. Données collectées
2.1 Données d’identification et de compte
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Mot de passe (stocké sous forme chiffrée/empreinte sécurisée, jamais en clair)
- Date de naissance (notamment pour la protection des mineurs et l’adaptation de l’expérience)
- Numéro de téléphone (optionnel, si proposé)
- Type de compte / rôle (ex. élève, parent, enseignant, administrateur)
2.2 Données pédagogiques et d’usage
- Progression dans les cours, historique d’activité
- Résultats, scores et tentatives aux quiz (et le cas échéant aux évaluations/certifications internes)
- Temps de consultation, interactions, préférences pédagogiques (si paramétrées)
- Informations liées à une classe, un groupe ou un espace encadré (si applicable)
2.3 Données techniques et de sécurité
- Adresse IP, identifiants de session, horodatages de connexion
- Type de navigateur, système d’exploitation, informations de compatibilité
- Journaux techniques (logs) nécessaires à la sécurité, au diagnostic et à la prévention de la fraude
2.4 Cookies et traceurs
La Plateforme peut utiliser des cookies et technologies similaires (fonctionnement, sécurité, mesure d’audience, etc.).
Les détails figurent dans la section « Cookies et traceurs » de la présente politique et/ou sur la page dédiée.
2.5 Données de paiement (si abonnement)
Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement (PSP) conforme aux normes en vigueur.
SVsansT ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Le PSP peut traiter des données de transaction
(montant, date, statut, identifiants techniques) afin d’exécuter le paiement et gérer la facturation.
3. Finalités et bases légales des traitements
3.1 Fourniture des services (exécution du contrat)
- Création et gestion du Compte
- Accès aux contenus (cours, quiz, découvertes, ressources) et aux outils
- Suivi pédagogique : progression, résultats, historique
- Gestion des abonnements et accès payants (si applicable)
3.2 Sécurité, prévention de la fraude, fonctionnement (intérêt légitime)
- Protection des comptes, contrôle d’accès, détection d’abus
- Journalisation de sécurité, investigations techniques
- Maintenance, correction et amélioration de la Plateforme
3.3 Mesure d’audience et amélioration (consentement ou intérêt légitime selon les outils)
- Statistiques de fréquentation, performance, compréhension de l’usage
- Optimisation des parcours et de l’ergonomie
Lorsque la réglementation l’exige (notamment pour certains cookies/traceurs), la mesure d’audience est fondée sur votre
consentement.
3.4 Communication
- Messages de service (intérêt légitime / exécution du contrat) : emails liés à la sécurité, au compte, aux mises à jour importantes.
- Newsletter et communications marketing (consentement) : vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
3.5 Obligations légales
- Comptabilité, facturation, obligations fiscales (si applicable)
- Réponse aux demandes légales et autorités compétentes
4. Destinataires des données et sous-traitants
Vos données sont traitées par SVsansT et, lorsque nécessaire, par des prestataires agissant en qualité de sous-traitants,
uniquement pour fournir le service :
- Hébergement : hébergeur de la Plateforme (ex. Hostinger).
- Emailing transactionnel / notifications : prestataire d’envoi (ex. Brevo), pour les emails de compte et de service.
- Paiement : prestataire de paiement (ex. Stripe) si vous souscrivez à un abonnement.
- Outils techniques : services nécessaires au fonctionnement, au support et à la sécurité (si utilisés).
SVsansT ne vend pas vos données personnelles.
5. Transferts hors Union européenne
SVsansT privilégie l’hébergement et les prestataires situés dans l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires
(notamment techniques et de paiement) peuvent impliquer des transferts hors UE.
Lorsque des transferts hors UE sont nécessaires, SVsansT met en œuvre des garanties appropriées conformément au RGPD,
telles que : décisions d’adéquation, clauses contractuelles types (CCT) et, si besoin, mesures complémentaires.
6. Durées de conservation
SVsansT conserve vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis les supprime ou les anonymise,
sauf obligation légale de conservation.
- Données de compte : pendant la durée d’utilisation du service, puis jusqu’à 3 ans d’inactivité avant suppression/anonymisation (sauf obligations légales).
- Données pédagogiques (progression, résultats) : pendant l’usage du service et jusqu’à 5 ans après la dernière activité, sauf suppression demandée et compatible avec les obligations applicables.
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale/comptable).
- Logs techniques et sécurité : en principe jusqu’à 12 mois, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d’incident/obligation légale.
- Newsletter : jusqu’au retrait du consentement (désinscription) ou nettoyage périodique.
- Cookies : durées précisées dans la section cookies / page dédiée (souvent jusqu’à 13 mois pour certains traceurs de mesure d’audience, selon configuration et réglementation).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants (dans les conditions prévues par la loi) :
- Accès à vos données
- Rectification des données inexactes
- Effacement (« droit à l’oubli ») dans certains cas
- Limitation du traitement
- Opposition au traitement (notamment à des fins de prospection)
- Portabilité des données (lorsque applicable)
- Retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement
- Directives post-mortem (droit français)
Pour exercer vos droits : contactez dpo@svsanst.com en précisant votre demande
et l’email du compte concerné. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable, uniquement pour sécuriser la demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la
CNIL : www.cnil.fr.
8. Mineurs
La Plateforme peut être utilisée par des mineurs. Lorsque la loi l’exige (notamment pour les traitements fondés sur le consentement),
si l’utilisateur a moins de 15 ans, le consentement doit être donné conjointement par le mineur et par le titulaire
de l’autorité parentale.
Les titulaires de l’autorité parentale peuvent exercer les droits relatifs aux données du mineur, conformément aux règles applicables.
9. Sécurité
SVsansT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :
contrôle d’accès, sécurisation des sessions, chiffrement des canaux (HTTPS), journalisation de sécurité, sauvegardes,
et mises à jour régulières.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de la sécurité de vos appareils. En cas de suspicion
de compromission, contactez immédiatement support@svsanst.com.
10. Cookies et traceurs
La Plateforme peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement (ex. session, sécurité). D’autres traceurs (ex. mesure d’audience)
peuvent être soumis à votre consentement selon la réglementation.
Pour le détail des cookies, la durée de conservation et la gestion de votre consentement, consultez la page dédiée :
Politique de cookies.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via l’outil de gestion du consentement lorsque celui-ci est présent sur le site.
11. Mise à jour de la politique
SVsansT peut mettre à jour la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.
En cas de modification substantielle, une information pourra être fournie via la Plateforme et/ou par e-mail.
