Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles
Chez SVsansT, nous nous engageons à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SVsansT collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi française « Informatique et Libertés ».
Cette politique s’applique à l’ensemble des services accessibles via www.svsanst.com (cours, quiz, découverte du monde vivant, projets participatifs, ressources – glossaire, fiches maladies, ressources externes –, Mon espace, Ma classe et outils logiciels proposés sur la Plateforme).
Responsable du traitement : Marwan BOUALI – Entrepreneur individuel (EI)
Adresse professionnelle : 6 place des Orphelins, 67000 Strasbourg, France
Contact vie privée : dpo@svsanst.com
Si un délégué à la protection des données (DPO) est formellement désigné, ses coordonnées seront indiquées sur cette page.
Lorsque l’utilisateur utilise la fonctionnalité “Mon espace”, SVsansT peut traiter des données destinées à organiser et suivre ses révisions.
Il est recommandé de ne pas saisir dans les champs libres de données sensibles ou inutiles, telles que des informations médicales, familiales, religieuses, politiques ou toute information sans lien direct avec l’organisation des révisions.
La Plateforme peut utiliser des cookies et technologies similaires (fonctionnement, sécurité, mesure d’audience, etc.). Certaines fonctionnalités peuvent aussi utiliser le stockage local du navigateur, par exemple pour conserver localement des préférences d’affichage ou l’état d’un outil.
Dans Mon espace, certains outils, notamment le minuteur de révision de type Pomodoro, peuvent utiliser le stockage local du navigateur afin de mémoriser localement l’état du minuteur ou des préférences de durée. Ces informations peuvent rester sur le terminal de l’utilisateur et ne sont pas nécessairement enregistrées dans les bases de données de SVsansT.
Les détails figurent dans la section « Cookies et traceurs » de la présente politique et/ou sur la page dédiée.
Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement (PSP) conforme aux normes en vigueur. SVsansT ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Le PSP peut traiter des données de transaction (montant, date, statut, identifiants techniques) afin d’exécuter le paiement et gérer la facturation.
Ces traitements sont nécessaires à la fourniture du service demandé par l’utilisateur et reposent principalement sur l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles lorsque l’accès dépend d’une offre souscrite.
Lorsque la réglementation l’exige (notamment pour certains cookies/traceurs), la mesure d’audience est fondée sur votre consentement.
Vos données sont traitées par SVsansT et, lorsque nécessaire, par des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, uniquement pour fournir le service :
SVsansT ne vend pas vos données personnelles.
SVsansT privilégie l’hébergement et les prestataires situés dans l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires (notamment techniques et de paiement) peuvent impliquer des transferts hors UE.
Lorsque des transferts hors UE sont nécessaires, SVsansT met en œuvre des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que : décisions d’adéquation, clauses contractuelles types (CCT) et, si besoin, mesures complémentaires.
SVsansT conserve vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis les supprime ou les anonymise, sauf obligation légale de conservation.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants (dans les conditions prévues par la loi) :
Ces droits peuvent également concerner les données utilisées dans Mon espace, notamment les sujets de révision, historiques, auto-évaluations et notes associées au compte, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer vos droits : contactez dpo@svsanst.com en précisant votre demande et l’email du compte concerné. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable, uniquement pour sécuriser la demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
La Plateforme peut être utilisée par des mineurs. Lorsque la loi l’exige (notamment pour les traitements fondés sur le consentement), si l’utilisateur a moins de 15 ans, le consentement doit être donné conjointement par le mineur et par le titulaire de l’autorité parentale.
Les titulaires de l’autorité parentale peuvent exercer les droits relatifs aux données du mineur, conformément aux règles applicables.
Lorsque Mon espace est utilisé par un mineur, les données de révision et de progression peuvent être consultées ou gérées par le titulaire de l’autorité parentale ou par le compte responsable lorsque la Plateforme propose un rattachement parent/enfant. Le compte enfant n’a pas vocation à gérer les paiements, la facturation ou les informations liées à l’abonnement.
Le parent ou responsable légal peut demander l’accès, la rectification ou la suppression des données relatives au mineur, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
SVsansT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : contrôle d’accès, sécurisation des sessions, chiffrement des canaux (HTTPS), journalisation de sécurité, sauvegardes, et mises à jour régulières.
Les données liées à Mon espace sont rattachées au compte utilisateur et protégées par les mêmes mesures de sécurité que les autres données pédagogiques de la Plateforme.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de la sécurité de vos appareils. En cas de suspicion de compromission, contactez immédiatement support@svsanst.com.
La Plateforme peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement (ex. session, sécurité). D’autres traceurs (ex. mesure d’audience) peuvent être soumis à votre consentement selon la réglementation.
Certaines fonctionnalités peuvent utiliser le stockage local du navigateur, notamment pour conserver des préférences ou l’état temporaire d’un outil demandé par l’utilisateur. Dans Mon espace, le minuteur de révision de type Pomodoro peut notamment utiliser ce stockage local.
Pour le détail des cookies, la durée de conservation et la gestion de votre consentement, consultez la page dédiée : Politique de cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via l’outil de gestion du consentement lorsque celui-ci est présent sur le site.
Certaines fonctionnalités de la Plateforme, notamment Mon espace, peuvent proposer des suggestions de révision, des échéances ou des ressources pédagogiques à partir des informations renseignées par l’utilisateur et de son historique de révision.
Ces suggestions ont une finalité d’aide à l’organisation et à l’apprentissage. Elles ne produisent pas d’effet juridique à l’égard de l’utilisateur et ne constituent pas une décision automatisée au sens d’une décision ayant des effets juridiques ou significatifs similaires. L’utilisateur reste libre d’organiser ses révisions différemment.
SVsansT peut mettre à jour la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. En cas de modification substantielle, une information pourra être fournie via la Plateforme et/ou par e-mail.